A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-17:54:48

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Citer

Matthieu Robineau. A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre. Bulletin juridique des assurances, 2014, 34. ⟨hal-01779668⟩

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