A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie. Bulletin juridique des assurances, 2014, 36. ⟨hal-01779658⟩

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