Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Matthieu Robineau. Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie. Bulletin juridique des assurances, 2014, 37. ⟨hal-01779657⟩

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