Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire. Bulletin juridique des assurances, 2015, 40. ⟨hal-01779563⟩

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