Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779546 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779546 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?. Bulletin juridique des assurances, 2015, 41. ⟨hal-01779546⟩

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