L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Matthieu Robineau. L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation. Bulletin juridique des assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779524⟩

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