Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-16:16:10

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  • HAL Id : hal-01779511 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité . Bulletin juridique des assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779511⟩

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