Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2016
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778944
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:27:57
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01778944 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! : Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.285. Bulletin juridique des assurances, 2016, 44. ⟨hal-01778944⟩
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