Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:24:13

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01778942 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes. Bulletin juridique des assurances, 2016, 45. ⟨hal-01778942⟩

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