La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778941 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778941 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur. Bulletin juridique des assurances, 2016, 45. ⟨hal-01778941⟩

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