Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01778940

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:20:47

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778940 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778940 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée. Bulletin juridique des assurances, 2016, 45. ⟨hal-01778940⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More