Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:11:20

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Matthieu Robineau. Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit !. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778930⟩

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