L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:06:34

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Citer

Matthieu Robineau. L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778923⟩

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