Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement . Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨hal-01778782⟩

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