Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : mercredi 25 avril 2018-19:19:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01778617 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final. Bulletin juridique des assurances, 2017, 54. ⟨hal-01778617⟩

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