À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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  • HAL Id : hal-01778597 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.42-43. ⟨hal-01778597⟩

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