L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.39-40. ⟨hal-01778596⟩

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