La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 4, pp.43-45. ⟨hal-01778592⟩

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