La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.25. ⟨hal-01778586⟩

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