À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01778584

Soumis le : mercredi 25 avril 2018-18:37:02

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778584 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778584 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 1, pp.30. ⟨hal-01778584⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More