La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01778514

Soumis le : mercredi 25 avril 2018-17:21:51

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778514 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778514 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.51-70, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778514⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More