Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778467 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778467 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac. L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.165-189, 2009, 978-2-87874-128-4. ⟨hal-01778467⟩
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