L'assureur et les données de santé: quelles obligations ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'assureur et les données de santé: quelles obligations ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778420 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778420 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L'assureur et les données de santé: quelles obligations ?. Le secret médical (dir. A. Leca), 15, Les études hospitalières, pp.127-140, 2012, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-379-0. ⟨hal-01778420⟩

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