Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2015

Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens

Résumé

Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ? Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux.
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hal-01777660 , version 1 (14-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01777660 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 2, pp.197. ⟨hal-01777660⟩

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