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Revue générale du droit des assurances
Année : 2016
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01777649
Soumis le : mercredi 25 avril 2018-08:28:25
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01777649 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre. Revue générale du droit des assurances, 2016, pp.432. ⟨hal-01777649⟩
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