"Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

"Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018

Evan Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784501
  • IdRef : 181687844
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01775251

Soumis le : mardi 24 avril 2018-14:38:46

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01775251 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01775251 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018. Lexbase Pénal, 2018, n° 4. ⟨hal-01775251⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More