Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui

Michel Farge

Résumé

Nouvel épisode – mais vraisemblablement pas le dernier - de l'affaire Mennesson, l'arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 mars 2010 Note 1 consacre la solution la plus contestable : établie en Californie à l'égard des deux parents, la filiation des jumelles n'est reconnue en France ni à l'égard de la mère d'intention, ni à l'égard du père géniteur. Comment le droit français est-il parvenu à cette impasse et peut-il en sortir ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01775097 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01775097 , version 1

Citer

Michel Farge. Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui. Droit de la famille, 2010, 9, pp.étude 23. ⟨hal-01775097⟩

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