Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui
Résumé
Nouvel épisode – mais vraisemblablement pas le dernier - de l'affaire Mennesson, l'arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 mars 2010 Note 1 consacre la solution la plus contestable : établie en Californie à l'égard des deux parents, la filiation des jumelles n'est reconnue en France ni à l'égard de la mère d'intention, ni à l'égard du père géniteur. Comment le droit français est-il parvenu à cette impasse et peut-il en sortir ?