L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?

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Droit

hélène tourard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-01774981

Soumis le : mardi 24 avril 2018-11:25:01

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Citer

Hélène Tourard. L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?. Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière. Droit international et démocratie, ESKA, pp.135-151, 2015. ⟨hal-01774981⟩

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