« Réflexion autour d’un contrat de bail », note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1998

« Réflexion autour d’un contrat de bail », note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
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Soumis le : vendredi 20 avril 2018-08:17:43

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Dates et versions

hal-01771925 , version 1 (20-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01771925 , version 1

Citer

Élise Ralser. « Réflexion autour d’un contrat de bail », note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997. Les Petites Affiches, 1998, 1, pp.20--24. ⟨hal-01771925⟩

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