Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables et envisageables ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables et envisageables ?

Claudie Weisse-Marchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784862
  • IdRef : 110804279
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 16 avril 2018-11:37:07

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Dates et versions

hal-01767483 , version 1 (16-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01767483 , version 1

Citer

Claudie Weisse-Marchal. Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables et envisageables ?. L’État tiers en droit de l’Union européenne, Jun 2012, Rennes, France. pp.159. ⟨hal-01767483⟩

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