« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain

Mathieu Maisonneuve
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  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572
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Citer

Mathieu Maisonneuve. « L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1890-1894. ⟨hal-01767074⟩

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