« Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

« Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01767073 , version 1 (15-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01767073 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. « Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole. Recueil Dalloz, 2008, 20, pp. 1381-1385. ⟨hal-01767073⟩
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