La décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. A propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. A propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01766989 , version 1 (14-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01766989 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. La décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. A propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 38-39, pp.2269. ⟨hal-01766989⟩
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