Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2016

Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13.

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764098

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-16:20:20

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01764098 , version 1 (11-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764098 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. . Journal du droit international (Clunet), 2016, 2016/4, p. 1468-1473. ⟨hal-01764098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More