De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2016

De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764089

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-16:17:44

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01764089 , version 1 (11-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764089 , version 1

Citer

Louis d'Avout. De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. . Journal du droit international (Clunet), 2016, 2016/4, p. 1451-1455. ⟨hal-01764089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More