Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764064

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-16:00:00

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

hal-01764064 , version 1 (11-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764064 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 995. ⟨hal-01764064⟩

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