La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764007

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-15:30:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01764007 , version 1 (11-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764007 , version 1

Citer

Louis d'Avout. La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française. Recueil Dalloz, 2017, p. 457. ⟨hal-01764007⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
201 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More