La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine

Olivier Dupéré
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Soumis le : mercredi 11 avril 2018-10:55:08

Dernière modification le : mardi 15 février 2022-13:35:11

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hal-01763515 , version 1 (11-04-2018)

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Citer

Olivier Dupéré. La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine. Didier Blanc; François Cafarelli. 1946-2016 - 70 ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.25-45, 2018, Droit d'Outre-mer. ⟨hal-01763515⟩

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