La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine

Olivier Dupéré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024939
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Olivier Dupéré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01763515

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-10:55:08

Dernière modification le : mardi 15 février 2022-13:35:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01763515 , version 1 (11-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01763515 , version 1

Citer

Olivier Dupéré. La loi du 19 mars 1946, un droit transitoire de la départementalisation ultra-marine. Didier Blanc; François Cafarelli. 1946-2016 - 70 ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.25-45, 2018, Droit d'Outre-mer. ⟨hal-01763515⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More