« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761894

Soumis le : lundi 9 avril 2018-14:41:07

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01761894 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761894 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF ». Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01761894⟩

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