Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Comm. CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Comm. CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
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Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761865

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  • HAL Id : hal-01761865 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Comm. CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, p. 88-93. ⟨hal-01761865⟩

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