Dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 versus principe d’égalité devant la loi : drame en trois QPC ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 versus principe d’égalité devant la loi : drame en trois QPC !

Aurélien Molière
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  • PersonId : 1301719
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Aurélien Molière. Dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 versus principe d’égalité devant la loi : drame en trois QPC !. Droit de la famille, 2017. ⟨hal-01761755⟩

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