Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2018

Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761502 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761502 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. Revue Lamy Droit des affaires, 2018, 133, n° 6380, p. 24-32. ⟨hal-01761502⟩
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