Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761469

Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:48:10

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

hal-01761469 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761469 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours. Propriété industrielle, 2018, commentaire n°7. ⟨hal-01761469⟩

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