Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761446 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761446 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2052, p. 16-21. ⟨hal-01761446⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More