Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761432

Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:29:57

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01761432 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761432 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2088. ⟨hal-01761432⟩

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