Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761423
Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:27:52
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01761423 , version 1
Citer
Gaëlle Marti. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2086. ⟨hal-01761423⟩
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