Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
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Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:15:37

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Hélène Surrel. Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 222. ⟨hal-01761399⟩

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