L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01759996 , version 1 (05-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01759996 , version 1

Citer

Marcel Sousse. L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique. La violence économique, 21e journée nationale de l’Association Henri Capitant, Jan 2016, Perpignan, France. ⟨hal-01759996⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More