Utilisation du domaine public maritime - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Utilisation du domaine public maritime

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01759991 , version 1 (05-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01759991 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Utilisation du domaine public maritime. Juris-Classeur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01759991⟩

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