[Cette communication conserve à dessein le ton de l'intervention orale.] A l'heure de préparer cette intervention, son titre a failli être changé au profit de « La Convention de Genève pour les nuls ». Oh, pas vis-à-vis de l'auditoire… mais vis-à-vis des Etats qui l'ont ratifiée. Présenter la Convention de Genève en 15 minutes c'est : Dire qu'il s'agit du premier texte international, qui donne pour la première fois une définition universelle du réfugié (article 1) et une obligation négative fondamentale : l'interdiction du refoulement (article 33). Parler des critiques qu'on lui adresse pour la décrédibiliser. Attirez l'attention sur le fait que la majorité du texte se trouve dans une sorte d'angle mort. Présenter les ressources d'énergie trouvées par les Etats occidentaux pour la contourner, la distordre, la malmener. Dire qu'en dépit de ses faiblesses et de probables failles, il ne faut jamais, JAMAIS tenter d'y toucher ou de la renégocier (comme en atteste d'ailleurs l'échec du projet « Convention Plus » 1). Qu'en dépit des assauts qu'on lui porte, son article 33, celui qui pose le principe de non-refoulement, résiste. Dire, finalement, le constat d'échec que nous impose l'accord UE-Turquie s'agissant des fondamentaux du droit d'asile. Même s'il ne devait jamais être appliqué, ce qui n'est pas exclu, et même s'il ne s'agit pas d'un accord juridique à proprement parler, mais d'un « deal », d'un « plan politique », d'un « bully's agreement », il porte une atteinte considérable aux fondamentaux du droit d'asile et un coup presque fatal à la Convention de Genève. Je propose de tenter de livrer dans un premier temps un « plaidoyer pour la Convention de Genève » et dans un second temps… un « plaidoyer pour la Convention de Genève ». Mais avant cela, vous parler un peu du texte. Le droit international des réfugiés est l'aboutissement d'une mutation de l'asile, une institution millénaire inscrite dans une philosophie générale d'hospitalité, apparue sous forme principalement religieuse pour entrer peu à peu dans le domaine politique et devenir du droit d'asile souverain 2. En entrant sur la scène internationale, elle s'est effacée pour devenir « droit des réfugiés ». Avant la Convention de Genève, il n'existait pas de définition générale-encore moins universelle-du terme « réfugié ». La prise en charge des réfugiés était catégorielle et différents arrangements et Conventions ont émergé, surtout entre les deux guerres mondiales, pour gérer « au cas par cas » la protection juridique des réfugiés 3 , mais les évènements contraignant des personnes à fuir leur pays se sont considérablement accumulés et diversifiés après la seconde. L'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a certes proclamé que « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays » 4 , mais, outre sa portée seulement déclaratoire, le texte 1 En 2002, le HCR lance et coordonne le projet « Convention Plus », supposé aller au-delà de la protection offerte par la Convention de 1951 et son protocole et se concentrer sur la recherche de solutions durables. Aucune nouvelle depuis 2004. Sur le site du HCR, le projet est présenté au passé. 2 Parmi les ouvrages consacrés à l'histoire de l'asile, voir Anne DUCLOUX, Ad ecclesiam confugere, Naissance du droit d'asile dans les églises (IV e siècle-milieu du V e siècle), éd. De Boccard, Paris, 1994, 320 p. ; Edigio REALE, Droit d'asile, RCADI, 1938, t. 1, pp. 460-601 ; ainsi que François CRÉPEAU, Droit d'asile-De l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 27-45. 3